DROITS ET devoirs du patient
Règle de vie en communauté
Le Centre hospitalier est une collectivité où chacun se doit d’observer des règles élémentaires de vie en communauté.
Dans vos rapports avec le personnel soignant, les médecins, les autres patients/résidents et les familles, nous vous demandons de rester en toutes circonstances poli et courtois, même si pour une raison ou une autre vous éprouvez un motif d’insatisfaction.
Si vous devez patienter (pour un examen, pour obtenir une chambre individuelle ou lorsque vous faites appel au personnel,…), un comportement agressif ne favorise en rien la résolution du problème.
Vous rencontrez d’autres patients dans le service ou l’hôpital, vous cohabitez peut-être avec un voisin de chambre. Il faut accepter les différences (culturelles, ethniques, sociales, de génération, d’autres pathologies).
Soucieux du confort et du bien-être de tous, nous vous invitons, conformément à l’article R.1334-31 du Code de la santé publique, à éviter les nuisances sonores provoquées par des comportements désinvoltes ou par des objets bruyants.
D’une manière générale, pensez à respecter le repos de vos voisins : soyez discret(e) et modérez le son de vos appareils de radio et de télévision.
Le Centre hospitalier met à votre disposition une chambre, du mobilier, des installations techniques.
Nous vous demandons d’en prendre le plus grand soin. Toute dégradation volontaire peut entrainer une indemnisation des dégâts causés.
Les dispositions du code de la route s’appliquent sur les voies de circulation de l’établissement et notamment les règles de stationnement et de limitation de vitesse à 20 km/h.
Des parkings gratuits sont à votre disposition. Les emplacements spécifiques dédiés doivent être utilisés uniquement par les personnes concernées et autorisées (emplacements réservés aux professionnels, aux
personnes à mobilité réduites et en situations de handicap, aux ambulanciers, pompiers,..).
Tout stationnement gênant entraînera une amende et/ou une mise en fourrière, conformément à la législation (article R-417-9 du code de la route).
Par ailleurs l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des véhicules.
Vous-même et vos proches devrez veiller au strict respecter des règles d’hygiène et suivre les recommandations du personnel soignant en fonction de votre état de santé ou celui de votre voisin de chambre.
Lorsque vous circulez dans l’établissement vous veillerez à adopter une tenue vestimentaire décente pour le respect d’autrui.
Pour des raisons d’hygiène et de salubrités, les animaux domestiques ne peuvent être acceptés dans certains services de l’hôpital.
Des dispositions différentes s’appliquent aux services de soins de longue durée et d’hébergement.
Il vous est interdit ainsi qu’à votre entourage d’introduire des boissons alcoolisées, des substances et objets illicites dans l’enceinte de l’établissement.
Le personnel de soins doit s’opposer, dans votre intérêt à la remise de denrées ou boissons même non alcoolisées, qui ne sont pas compatibles avec votre régime alimentaire prescrit.
Il est interdit aux visiteurs et accompagnants d’apporter des produits alimentaires périssables aux patients/résidents.
Pour limiter le risque infectieux que représente la terre (vecteur potentiel de germes), il n’est pas possible pour les patients hospitalisés d’avoir dans votre chambre des plantes en pot. Vous pouvez toutefois recevoir des fleurs coupées dans certains services.
Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les services à proximité des extincteurs.
Des plans d’évacuation vous indiquent les issues à prendre pour sortir de l’hôpital. En cas d’incendie gardez votre calme et respectez les consignes affichées.
En application de la législation en vigueur, il est strictement interdit de fumer (cigarette électronique comprise) dans les locaux de l’établissement.
Pour les EHPAD, la législation autorise l’usage du tabac exclusivement dans la chambre du résident. Toutefois, par mesure de sécurité, il est conseillé de fumer à l’extérieur de l’établissement.
Fumer est nuisible pour la santé, vous pouvez à tout moment bénéficiez d’une aide ou d’une information sur l’arrêt du tabac.
Tout démarchage est formellement interdit au sein de l’établissement.
Aucune somme d’argent ou de gratification ne doit être versée aux personnels par les personnes hospitalisées.
Vos DROITS
Les droits et devoirs de la personne hospitalisée ou hébergée sont inscrits dans les chartes :
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Cette information porte sur les examens, les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves induits mais normalement prévisibles, les autres thérapeutiques possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
Vous serez informé sur votre état de santé, de façon claire et transparente, au cours d’un entretien avec le ou les médecins qui vous ont pris en charge, et pourrez poser toutes vos questions.
Par ailleurs, les professionnels de santé vous délivreront des explications qui vous permettront de donner votre consentement aux soins proposés. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander expressément à ne pas être informé(e).
Avec votre accord, votre famille peut être renseignée sur votre état de santé. Elle pourra être reçue par le médecin en prenant contact auprès du secrétariat médical.
D’autre part, si vous estimez être victime d’un dommage imputable à une activité de soins, vous devrez être informé(e) par le médecin qui vous prend en charge, lors d’un entretien au cours duquel vous pourrez vous faire assister de la personne de votre choix.
Aucun traitement ou acte médical ne peut vous être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf en cas d’urgence vitale.
Compte tenu des informations et des préconisations délivrées par le professionnel de santé, vous prendrez les décisions concernant votre santé.
Le médecin s’attachera à respecter votre volonté. Ce consentement est révocable à tout moment.
En cas d’incapacité à exprimer votre consentement, la personne de confiance ou vos proches seront informés.
Le consentement du mineur est systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Néanmoins, le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux titulaires de l’autorité parentale.
Si ceux-ci refusent un traitement et que cela entraîne un risque pour la santé du mineur, le médecin peut délivrer les soins sans avoir obtenu le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les cas prévus par l’article L.1111-5 du Code de la santé publique, soit :
- En cas d’urgence vitale : le médecin délivre les soins indispensables pour sauvegarder la santé du mineur,
- En cas de refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale : si ce refus risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables,
- En cas d’opposition du mineur à l’information de ses parents : Le médecin et l’infirmière doivent d’abord tenter de convaincre le mineur d’informer ses parents. Si le mineur maintient clairement son opposition et que le traitement ou l’intervention s’imposent pour sauvegarder sa santé, le médecin peut délivrer les soins. Le mineur doit alors être accompagné d’une personne majeure de son choix.
Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité.
La personne protégée participe à la prise de décisions concernant sa santé.
Elle donne son consentement libre et éclairé après avoir reçu les informations adaptées à ses facultés de discernement. Toutefois le représentant légal devra être prévenu afin de donner également son accord.
Le tuteur dans le cadre de la tutelle exerce conjointement le droit à l’information.
En cas d’urgence ou si l’état de santé du majeur protégé rend nécessaire une intervention thérapeutique, le médecin sera en mesure de prodiguer les soins appropriés. Si le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.
Si vous êtes majeur protégé, vous avez la possibilité de désigner la personne de confiance de votre choix, au regard de votre mesure de protection.
Ce sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe pluridisciplinaire.
Ces soins visent à soulager la douleur et à apaiser la souffrance physique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.
Le traitement et l’évaluation de la douleur fait partie intégrante du projet d’établissement.
Un comité de lutte contre la douleur aide à l’amélioration des pratiques médico-soignantes de la prise en charge de la douleur.
Une équipe mobile spécialisée peut intervenir à votre chevet dans tous les services du Centre Hospitalier.
En application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, vous avez la possibilité de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance (un parent, un proche, votre médecin traitant,…) pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer à la prise de décision vous concernant.
En aucun cas elle ne peut se substituer à vous ou vous imposer son point de vue. Cette désignation se fait par écrit en remplissant le formulaire annexé au livret d'accueil. Elle est valable pour toute la durée de votre hospitalisation et est révocable à tout moment.
En ce qui concerne les majeurs sous tutelle, l’intervention du juge des tutelles devra être sollicitée pour obtenir l’agrément de cette personne.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle ne serait en état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Elles peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs liés à la sécurité, à la santé et à l’hygiène. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
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