La confidentialité des données détenues par l’établissement vise essentiellement à protéger les informations à caractère personnel concernant l’identité du patient, sa pathologie, son traitement, dans un souci de protection et de respect de la personne.
Elle concourt à protéger ses intérêts mais aussi à respecter ses souhaits.
La confidentialité comporte plusieurs volets : le secret médical, le secret professionnel, la discrétion professionnelle, le devoir de réserve.
Le secret professionnel, étroitement lié au secret médical, s’applique à l’ensemble des agents qui ont accès aux dossiers médicaux, aux courriers, à la connaissance de la présence de quiconque dans l’établissement.
En pratique, aucune information vous concernant ne peut être divulguée à qui que ce soit sans votre consentement au-delà des besoins liés à votre prise en charge.
Si vous souhaitez qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital, signalez-le au cadre de santé du service.
TRAITEMENT DES DONNEES
L’établissement hospitalier dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical.
Ces données, protégées par le secret médical, sont soumises à la loi 1978-17 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2018, garantissant la protection des informations nominatives traitées.
Il vous est possible de vous opposer au recueil et au traitement des données vous concernant dans les conditions prévues par cette loi. Vous pouvez aussi exercer votre droit d’accès, de rectification et de limitation de ces données en contactant notre DPO à l'adresse dpo@ch-aubusson.fr
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Pour toute question sur le traitement de vos données ou l’exercice des droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du centre hospitalier d'Aubusson :
ou par courrier :
Centre Hospitalier d'Aubusson
Direction Qualité et Gestion des risques
Délégué à la Protection des Données
50, rue Henri Dunant
23200 AUBUSSON
Nous vous informons que certains locaux sont équipés d’un système de vidéosurveillance et sont signalés par un affichage.
PLAINTES ET RECLAMATIONS
En cas d'insatisfaction dans le cadre de votre séjour au sein du Centre Hospitalier, nous vous invitons à nous en faire part.
Pour cela, vous devez adresser un courrier auprès de la secrétaire de direction, 50 rue Henri Dunant, 23200 Aubusson.
Cette dernière se chargera de faire le lien avec le directeur adjoint en charge de la gestion des plaintes et réclamations. La direction veillera à ce que votre plainte soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la santé publique. Elle fera le lien avec la Commission Des Usagers (CDU).
DOSSIER MEDICAL
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé […]. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication. »(Article L1111-7 du Code de la santé publique).
Votre dossier médical peut vous être communiqué sur demande écrite adressée au Directeur du Centre Hospitalier accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité. Et s’il y a lieu, de la justification du lien de parenté ou de la qualité d’ayant droit de la personne décédée.
Vous avez le choix entre :
• La consultation des documents sur place en prenant rendez-vous au préalable
• la remise des copies de tout ou partie du dossier en mains propres
• l’envoi des copies de tout ou partie du dossier par voie postale en recommandé avec accusé de réception à vos
frais.
Dans tous les cas, les frais de délivrance des copies, vous seront facturés au coût de la reproduction.
Pour les ayants droit, la demande d’accès aux informations devra être justifiée et seuls les documents permettant de répondre à la demande seront transmis.
Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. À l’issue des 20 ans le dossier est détruit. Pour les personnes décédées, le dossier est détruit 10 ans après le décès.
COMMISSION DES USAGERS
La Commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches.
Elle peut être amenée à examiner votre plainte ou réclamation en séance plénière. De plus, elle peut formuler des recommandations aux responsables de l’établissement afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la Commission des Usagers (CDU) s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions.
N’hésitez pas à contacter la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge en contactant le service des relations avec les usagers :
Commission des usagers 50, rue Henri Dunant – 23200 AUBUSSON
Ce service pourra vous renseigner sur le rôle des représentants des usagers ainsi que des médiateurs de la Commission des Usagers
mon espace santé
Chaque personne bénéficiant d’un régime d’assurance maladie français dispose de son espace santé (si vous ne vous êtes pas opposé à sa création).
Pour les patients, le dossier médical partagé (DMP) est intégré à « Mon espace santé ».
Véritable carnet de santé informatisé, le DMP permet de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins qui vont sont apportés.
Il regroupe les documents permettant de retracer votre histoire médicale (comptes-rendus d’hospitalisation, comptes-rendu opératoires, résultats d’imagerie, de biologie, ordonnances…). Les acteurs de santé, tel que le Centre Hospitalier Sainte-Marie, ont l’obligation d’envoyer dans le DMP de leurs patients tous les documents thérapeutiques et diagnostiques utiles à leur santé. Vous pouvez vous opposer à cette alimentation en cas de motif légitime. Seuls les professionnels de santé autorisés, sous réserve de votre accord, et vous-même pouvez consulter votre DMP. Les actions réalisées par les professionnels de santé dans le DMP (alimentation ou consultation) sont tracées dans votre espace santé. Vous pouvez consulter l’ensemble de l’activité réalisée sur votre compte.
Le centre hospitalier d’Aubusson alimente votre espace santé.
don d’organes
Les greffes d’organes ou de tissus permettent de sauver des vies. La législation en vigueur indique les conditions dans lesquelles les prélèvements peuvent être réalisés.
QUE DIT LA LOI SUR LE DON D’ORGANES ET DE TISSUS ? En France il n’existe pas de registre du OUI.
Au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé(e).
