Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et délibère de la politique générale de l’établissement tel que :

• le projet d’établissement
• les programmes d’investissement
• le rapport d’orientation et les comptes de résultats
• le règlement intérieur

Le conseil de surveillance est composé :

• d’élus
• de représentants du personnel et de la CME
• de représentants des usagers
• de personnes qualifiées

Le directoire appuie et conseille le directeur dans la conduite de l'établissement.

Le directoire a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du projet d’établissement.

Il est présidé par le directeur, il comprend :

• des membres de l’équipe de direction
• le président de la commission médicale d’établissement (CME)
• les praticiens désignés par cette instance

Présidé par le directeur , il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales.
Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l’hôpital et notamment sur :

• le projet d’établissement
• l’état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
• le rapport d’orientation et les comptes de résultats
• le plan directeur et les travaux
• le règlement intérieur
• le plan de formation du personnel
• le bilan social
• les conditions et l’organisation du travail,
• le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués

La Commission Médicale d’établissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l’établissement.

Elle délibère sur les choix médicaux et donne son avis sur la politique générale de l’établissement, sur le projet médical de l’établissement, sur le fonctionnement des services non médicaux qui participent à la qualité des soins, sur le projet des soins infirmiers, ainsi que sur le bilan social.

Elle est également consultée sur les programmes d’investissement, les budgets et les comptes, les aspects techniques et financiers des activités médicales.

La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) a pour mission conformément aux dispositions du code du travail d’améliorer :

• les conditions de travail
• la prévention des accidents et maladies professionnelles
• et de façon plus générale de veiller à la protection médicale du personnel

Présidé par le directeur, il est constitué  :

• de représentants du personnel (membres délibérants)
• de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail)

Afin de garantir une sécurité maximale pour les patients et le personnel, l’ensemble des risques inhérents au fonctionnement de l’établissement fait l’objet d’un suivi particulier.
Le COVIRISQ centralise ceux-ci dans le cadre d’une politique générale de gestion des risques et de démarche d’amélioration de la qualité.

On distingue :
– Les vigilances réglementaires : hémovigilance, matériovigilance, pharmacovigilance, biovigilance
– Les vigilances liées aux activités médicales et de soins
– Les vigilances liées à la vie hospitalière
– Les vigilances liées aux risques techniques : sécurité incendie et environnementale (air, eaux, etc.)

Le Comité de Lutte contre les Infection Nosocomiales définit un programme annuel d’actions pour assurer :

– La prévention des infections nosocomiales, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène,
– La surveillance des infections nosocomiales,
– La définition d’actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales,
– L’évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

De plus, le CLIN :
– prépare, avec l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière, le programme de lutte contre les infections nosocomiales.
– élabore un rapport annuel d’activité de lutte contre les infections nosocomiales.

La commission du médicament est obligatoire par un décret du 26 décembre 2000 en application de la loi du 8 décembre 1992.

C’est un organisme de concertation entre médecins, pharmaciens et personnels paramédicaux où siègent le directeur de l’hôpital et le président de la CME.

Son rôle est de définir la politique des produits de santé, de promouvoir le bon usage des médicaments, d’assurer la sécurité d’emploi des produits de santé dans un cadre d’assurance qualité, afin de prévenir le risque iatrogène lié à leur utilisation.

La CMDMS élabore le livret thérapeutique, les recommandations de bonnes pratiques thérapeutiques et évalue les activités qu’elle met en place en vue de l’amélioration continue de la qualité des soins donnés aux patients.

Le comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN) a vocation à participer par ses avis ou propositions à :

• l’amélioration de la prise en charge des malades,
• ainsi qu’à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et des équipements..

Elle est une sous- commission du CLAN.

Chaque EHPAD est doté de sa commission des menus.

La commission de menus traite l’évolution des menus en respectant l’équilibre alimentaire. Il tient compte du ressenti des patients et usagers et prend en charge l’aspect opérationnel du fonctionnement de la restauration.

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des possibilités de recours en cas de contestation.

La commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques à pour mission :

• l’organisation générale des soins
• l’accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins
• l'élaboration d’une politique de formation
• l'évaluation des pratiques professionnelles
• la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins projet d’établissement

Elle est présidée par le coordonnateur des soins.

Elle est constituée par :

• les cadres de santé dans chacune des filières
• des personnels infirmiers
• des personnels de rééducation et médico-techniques
• d'aides-soignant(e)

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD) s’assure de la qualité de l’évaluation de la douleur.

Il organise l’acquisition et la généralisation de l’utilisation des instruments de mesure de l’intensité de la douleur, la formation des personnels à leur utilisation et la mention des résultats de l’évaluation dans les dossiers de soins.

Il propose des protocoles adaptés à la prévention des douleurs liées aux actes, diagnostics et thérapeutiques potentiellement douloureux.

Il participe à l’information des patients : diffusion de brochures mentionnant les modalités de prise en charge de la douleur chronique dans l’établissement ; enquêtes sur la satisfaction des patients en matière de douleur.

Le conseil de vie sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Il à été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale des familles.

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :
– L’organisation intérieure et vie quotidienne
– Les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
– Les projets de travaux et d’équipement
– La nature et le prix des services rendus
– L’affectation des locaux collectifs
– L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
– Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge